Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
NOR: INTA95000350
Par décret en date du 20 février 1995 :
— est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite «Académie de la langue basque Euskaltzaindia», dont le siège est à Bayonne (Pyrénées Atlantiques), 37, rue Pannecau :
— sont approuvés les statuts[43] de cette association.
Journal Officiel de la République Française, 25 février 1995.