1. Données d’identification
La loi n° 34/2002 du 11 juillet 2002 (sur les services relatifs aux données personnelles et le commerce électronique) stipule que le site web https://www.euskaltzaindia.eus est la propriété exclusive d’Euskaltzaindia. L’Académie royale de la langue basque – Euskaltzaindia est domiciliée à Bilbao (15, Plaza Barria). Son numéro d’identification fiscale st le suivant : G48091961. Toute communication électronique avec le propriétaire du site doit être adressée à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. Objet
Euskaltzaindia met à la disposition des usagers le contenu de ce site web. L'utilisation du site web est conditionné par l’acceptation préalable des conditions générales d’utilisation en vigueur.
3. Propriété intellectuelle
L'Académie Royale de la Langue Basque est propriétaire de ce site web et donc de ses différents contenus, références, textes, photographies, images, logos, ainsi que de son design et de sa structure.
4. Licence Creative Commons
Euskaltzaindia, en tant que propriétaire du site, offre à l’usager une autorisation appelée Creative Commons. Le type de licence utilisée est : Reconnaissance – Caractère non commercial – Partage Egalement .3.0 Espagne. L'autorisation inclut certaines sections du site web. Voici la liste des sections soumises à licence :
- Arauak (Normes d’usage)
- Hiztegi Batu Oinarriduna (Dictionnaire unifié de base)
- XX. mendeko Euskararen Corpus Estatistikoa (Corpus statistique du basque du XXe siècle)
- Orotariko Euskal Hiztegia (Dictionnaire basque général)
- Literatura Terminoen Hiztegia (Dictionnaire des termes littéraires)
- Lexikoaren Behatokiaren Corpusa (Corpus de l’Observatoire du lexique)
- Hitz-elkarketa (Mots composés)
- Izendegiak / Euskal Onomastikaren Datutegia (EODA) (Dictionnaire des prénoms / Base de données de l’onomastique basque)
- Jagonet galde-erantzunen datu-basea (Base de données de questions-réponses JAGONET)
- Bibliothèque Azkue et Archives :
- Fonds documentaire Resurreccion Maria Azkue (ABA-RMA)
- Fonds documentaire Andima Ibinagabeitia (ABA-AIB)
- Correspondance d’Antonio Tovar (ABA-ATO)
- Images de la Bibliothèque Azkue (ABA-ABI) [fonds photographique]
Cette autorisation permet à l’utilisateur de reproduire, de diffuser et de communiquer publiquement des œuvres soumises à licence, si les conditions suivantes sont respectées :
Reconnaissance. L'usager, lorsqu'il utilise des œuvres sous licence, doit déclarer expressément et de façon visible qu’Euskaltzaindia en est le propriétaire. Cette reconnaissance n'implique cependant pas la participation, l'adhésion ou la collaboration directe ou indirecte de l'Académie royale de la langue basque à l'utilisation que l'usager fait de son travail.
Non commercial. Les ouvrages sous licence peuvent être copiés, distribués et mis à la disposition du public tant que leur utilisation n'est pas commerciale. En conséquence, l'utilisation d'ouvrages sous licence ne peut donner lieu, directement ou indirectement, à l'obtention de profits commerciaux ou à une contrepartie financière de quelque nature que ce soit.
Partage Egalement. Pour modifier et diffuser les œuvres extraites du site web, les autorisations et conditions appliquées par Euskaltzaindia dans ses œuvres originales devront être respectées.
L'usager pourra utiliser des extraits d'œuvres sous licence dans des œuvres nouvellement créées, qu'elles soient littéraires, artistiques ou scientifiques, à condition qu'il soit expressément mentionné dans l'œuvre nouvellement créée qu'une œuvre antérieure a été utilisée et que toutes les conditions induites par cette autorisation sont respectées (Reconnaissance – Caractère non commercial - Partage Également).
Les paragraphes ci-dessus sont en fait un résumé synthétique des mentions légales ; pour obtenir le texte intégral des mentions légales cliquez ici.
5. Exclusiones
La autorización Creative Commons se ofrece únicamente para los contenidos y obras expresamente indicadas en el apartado anterior, es decir:
- Arauak (Normes d’usage)
- Hiztegi Batu Oinarriduna (Dictionnaire unifié de base)
- XX. mendeko Euskararen Corpus Estatistikoa (Corpus statistique du basque du XXe siècle)
- Orotariko Euskal Hiztegia (Dictionnaire basque général)
- Literatura Terminoen Hiztegia (Dictionnaire des termes littéraires)
- Lexikoaren Behatokiaren Corpusa (Corpus de l’Observatoire du lexique)
- Hitz-elkarketa (Mots composés)
- Izendegiak / Euskal Onomastikaren Datutegia (EODA) (Dictionnaire des prénoms / Base de données de l’onomastique basque)
- Jagonet galde-erantzunen datu-basea (Base de données de questions-réponses JAGONET)
- Bibliothèque Azkue et Archives :
- Fonds documentaire Resurreccion Maria Azkue (ABA-RMA)
- Fonds documentaire Andima Ibinagabeitia (ABA-AIB)
- Correspondance d’Antonio Tovar (ABA-ATO)
- Images de la Bibliothèque Azkue (ABA-ABI) [fonds photographique]
Est exclu de cette autorisation tout autre contenu du site web ; la reproduction, la présentation publique et la diffusion des contenus utilisés sont soumis à une autorisation écrite préalable d'Euskaltzaindia qui figurera dans une convention spécifique entre les deux parties.
6. Usage commercial
Cette licence ne permet pas l'utilisation du contenu du site à des fins commerciales. Une utilisation de ces contenus à des fins commerciales sera conditionnée par la signature préalable d’une convention avec Euskaltzaindia.
7. Absence de garanties et dégagement des responsabilités
Lorsque l'utilisateur télécharge tout contenu du site web, il le fait sous sa seule responsabilité et libre acceptation. L'utilisateur dégage alors expressément Euskaltzaindia de toute responsabilité en cas de dommages, de pertes, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’erreurs ou de lacunes dans les contenus, d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au site web.
8. Information sur la protection des données
Les données personnelles collectées par les moyens disponibles sur le site web d’Euskaltzaindia seront traitées conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données n° 216/679 et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre 2018 sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques. En tant qu’utilisateur de ce site web, vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer, de supprimer (« droit à l’oubli »), de limiter leur traitement, de ne pas les céder à des tiers et de ne pas les lier à des décisions individuelles. Tous ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement, par le biais de la procédure d'exercice des droits en matière de protection des données, en adressant votre demande écrite à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
9. Modification du contenu et conditions d’utilisation
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, d’étendre et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu du site et ses conditions d’utilisation. L’utilisateur a l’obligation de respecter les conditions d'utilisation en vigueur au moment de l’accès au site web et il devra les consulter régulièrement.
10. Compétences juridictionnelles
Dans l'hypothèse où surviendrait un conflit dans l'interprétation des présentes conditions ou dans l'utilisation du service, Euskaltzaindia et l'utilisateur conviennent de s’en remettre à la compétence des tribunaux de Bilbao.
